Conditions de vente

1. Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur le site techcessoire.com entre Techcessoire (le « Vendeur ») et toute personne physique consommateur (le « Client »).

2. Vendeur / Contact

Techcessoire — Entreprise individuelle (micro-entreprise)
Siège social : 60 rue François 1er 75008 Paris
SIREN : 945 029 825 R.C.S. Paris
TVA : [“TVA non applicable – art. 293 B du CGI”]
Service client : sav@techcessoire.com 

3. Produits & disponibilité

Les caractéristiques essentielles sont décrites sur la fiche produit. Les visuels sont indicatifs. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nous ou nos fournisseurs tiers (dropshipping). En cas d’indisponibilité après commande, nous te remboursons sans délai ou proposons une alternative.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros [TVA non applicable – art. 293 B du CGI].
La livraison standard est gratuite (0 €). Aucun frais caché n’est ajouté.

5. Commande

La validation du panier puis le paiement valent acceptation sans réserve des CGV. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Nous nous réservons le droit de refuser une commande légitime (fraude présumée, anomalie manifeste, problème d’adresse).

6. Paiement

Le paiement est exigible intégralement à la commande via les moyens proposés sur le site. La transaction est sécurisée par notre prestataire de paiement. La propriété des produits est réservée jusqu’à encaissement effectif du prix.

7. Expédition & livraison

  • Livraison standard gratuite, en France métropolitaine et UE.

  • Préparation : 24–48 h ouvrées.

  • Délais indicatifs d’acheminement : 10–15 jours ouvrés (France), 12–16 jours ouvrés (UE).

  • N° de suivi communiqué si disponible (activation possible sous 48–72 h).

  • Envois possibles en plusieurs colis depuis des entrepôts partenaires internationaux.

  • Le délai légal maximal est de 30 jours sauf accord spécifique.

  • En cas d’adresse incomplète/erronée ou de non-retrait, nous recontactons le Client ; la réexpédition standard reste gratuite.

* Pour les livraisons hors UE (sur devis), d’éventuels droits et taxes restent à la charge du Client.

8. Réception – colis endommagé/perdu

Le Client est invité à inspecter le colis à réception. En cas d’article endommagé, erroné, manquant ou de perte transporteur, contacter sav@techcessoire.com sous 7 jours avec photos/description ; nous organisons un renvoi ou un remboursement après vérification.

9. Droit de rétractation & retours

  • Droit légal UE : 30 jours sans motif.

  • Extension contractuelle Techcessoire : 30 jours à compter de la réception.

  • Retours gratuits : étiquette prépayée fournie, aucun frais de restockage.

  • Articles en promotion : retournables dans les mêmes conditions.

  • Conditions d’état : produit non porté/non utilisé, étiquettes et emballage d’origine, preuve d’achat.
    Le détail de la procédure figure dans la Politique de retours et de remboursements.

10. Remboursements

Après réception et inspection du retour, remboursement sur le moyen de paiement d’origine sous 7 jours ouvrables (délais bancaires éventuels). S’il manque un remboursement après 10 jours ouvrables : sav@techcessoire.com.

11. Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales :

  • Garantie légale de conformité;

  • Garantie des vices cachés.
    Contact SAV : sav@techcessoire.com. Ces garanties s’appliquent indépendamment de la politique commerciale de retour.

12. Dropshipping & fournisseurs tiers

L’exécution/logistique peut être assurée par des fournisseurs partenaires (notamment hors UE). Techcessoire reste l’unique vendeur et interlocuteur pour la commande, le SAV, les retours et remboursements.

13. Responsabilité

Nous ne saurions être responsables des retards dus à des causes externes (douanes, météo, grèves, transporteur) ni des dommages indirects. Les droits impératifs du consommateur demeurent.

14. Force majeure

En cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant temporairement l’exécution (force majeure), les obligations sont suspendues pendant la durée dudit événement.

15. Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité. Exercice des droits RGPD : sav@techcessoire.com.

16. Médiation & règlement des litiges

En cas de difficulté, contacte d’abord sav@techcessoire.com.
Plateforme européenne RLL/ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable : français, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence au sein de l’UE. Compétence des tribunaux légalement compétents.

17. Propriété intellectuelle

Contenus du site protégés. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit.

18. Modification des CGV

Nous pouvons mettre à jour les CGV ; la version en vigueur à la date de la commande s’applique (date en tête de document).

19. Preuve & archivage

Les registres informatisés (commandes, factures, communications) conservés dans nos systèmes dans des conditions fiables seront considérés comme preuves. Les factures sont archivées conformément à la loi.